Déclaration de confidentialité

AGETUR TOGO (ci-après dénommée « AGETUR »), en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du traitement ») sur le site web https://togo-communes.org (le « Site »), attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vise à détailler de manière transparente la façon dont le AGETUR recueille, conserve, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »). En aucun cas AGETUR ne cède, vend ou loue à des tiers les données collectées, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ou à des fins publicitaires. Sauf consentement explicite de votre part, vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

L’accès aux données personnelles est limité au personnel de AGETUR personnes en ayant besoin pour accomplir leurs tâches. Ces connaissent les dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles et se sont engagées à les respecter (en particulier l’art. 5 du RGPD).

La collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation des données personnelles se font aux seules fins nécessaires pour l’utilisation du Site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD.

En utilisant le Site, vous acceptez la présente déclaration de confidentialité.

Veuillez noter que la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas aux sites Internet suivants :

• https://lacs1.togo-communes.org/
• https://ogou1.togo-communes.org/
• https://tone1.togo-communes.org/
• https://kozah1.togo-communes.org/
• https://kloto1.togo-communes.org/
• https://tchaoudjo1.togo-communes.org/
• https://sotouboua1.togo-communes.org/
• https://zio1.togo-communes.org/

Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour ces sites n’est pas AGETUR, qui se contente de fournir des liens y renvoyant.

Les données personnelles que vous nous communiquez

Il n’est pas impératif de transmettre vos données personnelles pour consulter le Site. AGETUR ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services. Lorsque vous utilisez notre site, nous n’apprenons que le nom de votre fournisseur d’accès internet, le site à partir duquel vous vous connectez et les pages que vous consultez sur le Site (voir sous « cookies »). La collecte de données personnelles se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, sous b) et. f) du RGPD. Le Site ne collecte pas d’autres données personnelles. Vous avez toujours la possibilité de contester la sauvegarde de vos données personnelles. À cette fin, veuillez envoyer un courriel à ageturinfo@agetur-togo.com avec « effacement des données » pour objet.

Modification des termes de la déclaration de confidentialité

AGETUR pourrait être amené à modifier les dispositions de la présente déclaration de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées pren-dront effet à la date indiquée en haut de la présente charge. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées. AGETUR vous encourage à consulter la déclaration de confidentialité à chaque navigation sur le Site afin de prendre connaissance des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens dont vous disposez pour protéger votre vie privée.

En cas de désaccord avec les modifications apportées au Site, vous pouvez demander la suppression des données personnelles par écrit (art. 17 du RGPD), à moins que Agetur ne soit tenu de les conserver en raison d’autres dispositions légales.

Collecte de données ne permettant pas une identification directe

En principe, vous pouvez visiter le Site sans nous dire qui vous êtes. Nous apprenons uniquement le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site web à partir duquel vous nous visitez et les pages web que vous visitez sur notre site. La base juridique de cette collecte de données est l’article 6, paragraphe 1, sous B), du RGPD. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques.

Collecte et traitement des données personnelles

Vos données personnelles ne sont collectées que si vous nous les fournissez et nous donnez votre consentement, par exemple pour vous abonner à la newsletter (Art. 6 para. 1 lit. a RGPD). AGETUR respecte les dispositions des articles 5 et 6 du RGPD. Au cas où vous utilisez les services personnalisés de AGETUR, vos données d’enregistrement seront traitées, sous réserve de votre consentement, aux fins de l’envoi de notre newsletter ou de la conception, en fonction des besoins, des services électroniques proposés. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au stockage de vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à ageturinfo@agetur-togo.com en indiquant l’objet “Unsubscribe”.
Vos données personnelles seront traitées et utilisées conformément aux dispositions du RGPD.

Durée de conservation des données personnelles

AGETUR conserve ces données personnelles aussi longtemps que cela est strictement nécessaire à l’accomplissement des Services, et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, AGETUR archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, conformément aux délais de prescription applicables ou aux obligations légales auxquelles il est soumis.

Droits des personnes concernées

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit de révoquer un consentement donné

Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement. La révocation est valable pour l’avenir.

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez demander les informations suivantes :

• les finalités du traitement dans lequel les données personnelles sont traitées ;
• les destinataires des données en cas de transfert de données à des tiers, ainsi que le nom et le pays de résidence du tiers ;
• la durée de conservation des données ;
• l’existence d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
• si les données n’ont pas été collectées directement auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

Les informations demandées vous seront fournies au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande écrite d’informations. Veuillez noter que les informations ne peuvent être fournies que si l’identité du pétitionnaire peut être clairement établie.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles sans délai si elles sont incorrectes.

Droit d’effacement (“droit à l’oubli”)

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles si l’une des raisons suivantes s’applique :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
• Nous n’avons aucune obligation légale de conserver ces données.
• Vous révoquez votre consentement ayant servi de base au traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour la conservation.
• Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucune base juridique pour la poursuite de la conservation.
• Les données à caractère personnel ont été collectées et traitées de manière illégale en premier lieu.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Vous contestez l’exactitude du traitement de vos données personnelles pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
• le traitement de vos données personnelles est effectivement illégal et vous demandez la limitation du traitement des données personnelles au lieu de leur effacement ;
• nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir vos droits légaux, ou
• Vous vous êtes opposé au traitement, mais il n’est pas encore clair si nos intérêts légitimes l’emportent sur vos intérêts légitimes.

Droit à la portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles qui est effectué sur la base de l’art. 6 (1) e) ou f) DSGVO. Nous ne traiterons alors plus ces données, sauf si nous pouvons démontrer des raisons légitimes pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez de la faculté de saisir l’autorité compétente d’une plainte.

Exportation et traitement des données dans les pays hors de l’Espace économique européen

Le siège social du responsable du traitement des données, AGETUR, se trouve au Togo, qui est un pays tiers. Les données seront donc traitées au Togo dans le but de fournir le service, c’est-à-dire principalement dans la mesure où vous contactez directement le responsable du traitement ou dans le cadre de l’administration du Site. AGETUR est lié par les dispositions du RGPD et prend toutes les mesures pour garantir un niveau adéquat de protection des données : le Site est notamment hébergé dans l’UE/EEE.

Si, outre le traitement de vos données au Togo, un transfert vers des autres pays hors de l’UE/EEE a lieu, vous en serez informé par la présente déclaration de confidentialité. Lorsqu’aucune décision d’adéquation de la Commission n’existe pour le pays tiers vers lequel des données sont exceptionnellement transférées, [AGETUR] assure les garanties requises par le RGPD pour un niveau adéquat de protection des données en concluant des clauses contractuelles types. En outre, lors de la conclusion de clauses contractuelles types, [AGETUR] a effectué des contrôles supplémentaires du respect du niveau de protection des données dans le pays tiers concerné par le fournisseur en question.

Néanmoins, l’utilisation de programmes d’analyse peut entraîner le transfert de vos données vers les États-Unis, entre autres pays ; veuillez lire la section intitulée « Utilisation de programmes d’analyse ».

Tous les prestataires de services de AGETUR ont leur siège et leurs serveurs dans l’Espace économique européen, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité. Cela inclut aussi l’utilisation éventuelle de services d’informatique dans le cloud. Les accords que AGETUR a conclus avec ses prestataires de services sont conformes à la règlementation en vigueur. Si AGETUR en venait à faire appel à des prestataires de services externes, il resterait le responsable du traitement des données personnelles.

Utilisation et divulgation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Site ne seront utilisées sans votre consentement ou aux fins de l’exécution des contrats et du traitement de vos demandes. En outre, vos données ne seront utilisées à des fins de publicité et d’étude de marché par le responsable du traitement que si vous avez donné votre accord préalable. Vous pouvez, bien entendu, révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

En dehors de cela, aucune donnée personnelle ne sera transmise à d’autres tiers. Dans la mesure où le responsable du traitement fait appel à des prestataires de services pour fournir ses services, les contrats nécessaires ont été conclus conformément à l’article 28 du RGPD. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les sous-traitants utilisés, veuillez contacter le délégué à la protection des données.

Liens externes vers des sites Web de tiers

Pour votre information, vous trouverez sur le Site des liens qui renvoient à des sites web de tiers. En règle générale, nous incluons ces liens via IFrame, sauf s’il est évident qu’il s’agit d’un lien externe. AGETUR n’a aucune influence sur le contenu et la conception desdites pages d’autres fournisseurs. Les garanties de la présente déclaration de confidentialité ne s’appliquent donc pas aux prestataires externes. Si vous activez un lien externe, vous nous donnez l’autorisation de vous transférer sur la page du fournisseur tiers. La base juridique de la transmission est l’article 6, para. 1 lit a. de la RGPD.

Liens externes vers les sites web de nos municipalités partenaires

Sur notre Site, nous vous offrons en plus la possibilité de visiter les sites web de nos municipalités partenaires par le biais de liens. Veuillez noter que nos municipalités partenaires sont responsables de leurs propres sites web, y compris en ce qui concerne la politique de protection des données de ces sites, et que nous n’avons aucune influence sur le contenu. Lorsque vous visitez notre Site, aucune donnée n’est transmise aux sites web de nos communes partenaires. Ce n’est que si vous cliquez activement sur le lien figurant dans le menu que vous serez redirigé vers le site web de la municipalité concernée et que les données seront traitées. Vous en serez également informé par un cadre IFrame, qui vous demandera votre consentement pour ce transfert. Pour des informations supplémentaires concernant la protection des données sur les sites web respectifs des municipalités, veuillez-vous référer à la déclaration de confidentialité de chacune figurant sur ces sites web.

Utilisation des cookies

AGETUR utilise des « cookies » pour concevoir et optimiser individuellement l’expérience en ligne du visiteur et le temps qu’il passe en ligne. Un cookie est un fichier texte qui est soit temporairement stocké dans la mémoire principale de l’ordinateur (« cookie de session »), soit stocké sur le disque dur (« cookie permanent »). Les cookies contiennent, par exemple, des informations sur les connexions antérieures de l’utilisateur au serveur correspondant ou des informations sur les offres qui ont été consultées jusqu’à présent. Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou télécharger des virus sur votre ordinateur. L’objectif principal des cookies est de fournir une offre spécialement adaptée au client et de rendre l’utilisation du service aussi pratique que possible.

Cookies de session

AGETUR utilise principalement des « cookies de session », qui ne sont pas stockés sur le disque dur du client et sont supprimés lorsque l’utilisateur quitte le navigateur. Les cookies de session sont utilisés, par exemple, pour l’authentication de la connexion, pour prévenir les abus et pour l’équilibrage des charges. Ces cookies sont absolument nécessaires pour la mise à disposition de notre Site (Art. 6 para. 1 lit. b RGPD).

Cookies permanents

En outre, AGETUR utilise des « cookies permanents » pour stocker les paramètres d’utilisation personnels qu’un visiteur a définis lorsqu’il utilise les services de AGETUR et ainsi pouvoir personnaliser et améliorer le service, à condition que vous y consentiez (Art. 6, para. 1 lit. a RGPD). Les cookies permanents vous permettent  de retrouver vos paramètres personnels lorsque vous visitez le Site des AGETUR.

Des informations plus détaillées sur les cookies permanents utilisés par AGETUR ou ses prestataires de services figurent, entre autres, aux points suivants des présentes informations sur la protection des données :

• Utilisation de programmes d’analyse
• Utilisation de vidéos Youtube
• Utilisation de vidéos Vimeo
• Utilisation des fonctions GPS
• Utilisation du matériel cartographique

Désactiver les cookies

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.

AGETUR vous informe toutefois qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Utilisation de programmes d’analyse

Sous réserve de consentement, AGETUR procède ou fait procéder à des analyses du comportement de ses visiteurs dans le cadre de l’utilisation de son service. À cette fin, des profils d’utilisation pseudonymes sont créés. Les profils d’utilisateurs sont créés dans le seul but d’améliorer constamment le service de AGETUR. La base juridique du traitement de vos données est l’article 6 para. 1 lit. a RGPD.

Google Analytics

Sous réserve de consentement et dans le cadre de l’analyse du Web, AGETUR utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Inc. (« Google »), que le responsable du traitement utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp() ». Par conséquent, les adresses IP ne sont traitées que sous une forme abrégée afin d’exclure les références personnelles directes. La base juridique du traitement est l’art. 6 para. 1 lit. a RGPD. Le consentement à la collecte et au stockage des données dans ce contexte peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.
Pour ce faire, veuillez contacter Google directement.

Google exige de ses utilisateurs, y compris le responsable du traitement des données, qu’ils utilisent les informations suivantes dans leurs déclarations de confidentialité. Cette demande est satisfaite par [AGETUR] avec la reproduction du texte suivant :

« Google Analytics » utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus. »

Matomo

Sous réserve de votre consentement, AGETUR utilise Matomo pour l’analyse du Site. La base juridique est l’art. 6 para. 1 lit. a RGPD. Matomo est un service fourni par InnoCraft Ltd, 7 Waterloo Quay PO 625, 6140 Wellington, Nouvelle-Zélande, NZBN 6106769, (« Matomo ») qui utilise la technologie des cookies. Pour le New Zealand, il existe une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ainsi, un niveau suffisant de la protection des données personnelles est garantie. La protection de vos données est importante pour nous, c’est pourquoi nous avons en outre configuré Matomo de manière à ce que votre adresse IP ne soit enregistrée que sous forme abrégée. Nous traitons donc vos données d’utilisation personnelles de manière anonyme. Il ne nous est pas possible de tirer des conclusions vous concernant. Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Matomo et sur la réglementation en matière de protection des données, veuillez consulter le site https://matomo.org/privacy/.

Utilisation de vidéos YouTube

Nous utilisons le prestataire de service YouTube, entre autres, pour l’intégration de vidéos. YouTube est exploité par YouTube LLC, dont le siège est situé au 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube est représenté par Google Inc., dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, dans la mesure où ils nous accordent leur consentement. L’utilisation des vidéos n’est possible que si vous donnez votre consentement. La base juridique du traitement est l’art. 6 para. 1 lit. a RGPD. Si vous souhaitez lire une vidéo YouTube intégrée à notre Site, il vous sera demandé de donner votre consentement par le biais de ce que l’on appelle un I-frame, car les données sont transmises à YouTube lorsque la vidéo est activée. La vidéo n’est activée et le transfert de données n’a lieu que si vous donnez votre consentement.
Si vous n’activez pas la vidéo, aucune donnée ne sera transférée de notre Site à YouTube.
Vous pouvez trouver la déclaration de protection des données, également pour YouTube, à l’adresse suivante :
https://policies.google.com/privacy ou en langue allemande sous : www.google.de/intl/de/policies/privacy/
L’option d’opposition avec effet pour l’avenir est possible à l’adresse suivante : https://adssettings.google.com/authenticated.

Utilisation de Vimeo

Nous utilisons le fournisseur Vimeo pour l’intégration de vidéos. Le portail vidéo est exploité par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. À l’aide d’un plug-in, nous pouvons vous montrer du matériel vidéo directement sur notre Site. Certaines données peuvent être transférées de vous à Vimeo dans le cadre de ce processus. La présente déclaration de protection des données vous fournit des informations sur le traitement des données dans le cadre de l’utilisation de Vimeo. Vous trouverez le lien correspondant à la déclaration de protection des données à l’adresse https://vimeo.com/privacy.

Si vous appelez activement une vidéo Vimeo intégrée via une IFrame sur notre site web, votre navigateur se connecte aux serveurs de Vimeo. Il en résulte un transfert de données. Ces données sont collectées, stockées et traitées sur les serveurs de Vimeo. Le suivi visant à créer des profils d’utilisateurs et le transfert d’informations sur les utilisateurs à d’autres programmes d’analyse ont été désactivés pour l’utilisation de Vimeo. Que vous ayez un compte Vimeo ou non, Vimeo collecte des données sur l’utilisateur lorsque celui-ci clique délibérément sur une vidéo. Il s’agit notamment de votre adresse IP, d’informations techniques sur votre type de navigateur, de votre système d’exploitation ou d’informations de base sur votre appareil.

Si vous êtes connecté à Vimeo en tant que membre enregistré, davantage de données peuvent généralement être collectées car davantage de cookies peuvent avoir déjà été installés dans votre navigateur. En outre, vos actions sur notre Site sont directement liées à votre compte Vimeo. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de Vimeo lorsque vous naviguez sur le Site.

Le siège de Vimeo se trouve à White Plains, dans l’État de New York (États-Unis). Toutefois, les services sont proposés dans le monde entier. Pour ce faire, l’entreprise utilise des systèmes informatiques, des bases de données et des serveurs aux États-Unis et dans d’autres pays. Vos données peuvent donc également être stockées et traitées sur des serveurs aux Etats-Unis et dans d’autres pays tiers. Les données restent stockées par Vimeo jusqu’à ce que la société n’ait plus de raison économique de les stocker. Ensuite, les données sont supprimées ou anonymisées. Afin de garantir un niveau approprié de protection des données lors du transfert des données vers les États-Unis, nous avons conclu les clauses contractuelles types de l’UE avec le fournisseur de Vimeo dans la variante dite « controller to controller ». Comme mesure de protection supplémentaire, nous intégrons toujours les vidéos de Vimeo dans la variante “Do Not Track”, de sorte que les données personnelles ne sont transmises à Vimeo que de manière minimale.

Vous avez toujours la possibilité de gérer les cookies dans votre navigateur selon vos souhaits. Par exemple, si vous ne souhaitez pas que Vimeo installe des cookies et collecte ainsi des informations vous concernant, vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment. Cela fonctionne un peu différemment selon le navigateur que vous utilisez. Veuillez noter qu’après la désactivation/suppression des cookies, il se peut que certaines fonctions ne soient plus disponibles dans leur intégralité.

Abonnement à notre canal Telegram

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre canal Telegram. À cette fin, nous vous fournissons un lien vers notre service Telegram. En fonction de vos paramètres Telegram, votre photo de profil, votre biographie, votre numéro de téléphone portable, votre nom d’utilisateur et les informations relatives à votre dernière connexion peuvent être traités dans ce contexte. Vous pouvez masquer certaines de ces informations en choisissant dans les paramètres de confidentialité de Telegram que certaines données ne soient accessibles qu’à vos contacts (stockés dans votre téléphone).

Nous tenons à préciser que, par principe, aucune donnée n’est transmise à Telegram par l’intermédiaire du Site. Ce n’est que si vous vous abonnez à notre canal Telegram que nous traiterons vos données afin de vous fournir ce service (Art. 6 para. 1 lit. a RDGP).

Dans ce cas, vos données seront alors également traitées par l’opérateur de Telegram. Telegram collecte des données de manière indépendante pour la fourniture du service de la chaîne. L’objectif et l’étendue de la collecte de données par Telegram ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation de vos données par Telegram, de même que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de votre vie privée, sont indiquées dans la politique protection des données de Telegram : https://telegram.org/privacy.

Le responsable du traitement des données au sens du RGDP pour Telegram est Telegram Messenger LLP, et l’autorité de contrôle compétente en vertu du RGDP est l’autorité de contrôle de la protection des données du Royaume-Uni. Nous tenons à souligner que Telegram stocke également les données des utilisateurs dans des pays tiers hors de l’UE dans le cadre de l’utilisation de la chaîne et les échange avec d’autres services du fournisseur. Nous n’avons aucune influence sur ce point.

Options de contact via WhatsApp

Sur le Site, nous vous proposons une option de contact via WhatsApp. En principe, aucune donnée n’est transférée à WhatsApp lorsque vous visitez le Site.

Ce n’est que si vous décidez d’utiliser activement l’option de contact que les données seront également transférées à WhatsApp afin que l’option de contact puisse être fournie (Art. 6 para. 1 lit. a RGPD). Nous traitons vos données dans le seul but de traiter vos demandes et les supprimons dès que la demande a été traitée, à moins que vous ne nous donniez votre consentement exprès pour un stockage et un traitement ultérieur.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par WhatsApp. Vous pouvez trouver des informations sur la protection des données de WhatsApp à l’adresse suivante : https://www.whatsapp.com/legal/?lang=fr.

Enquêtes en ligne

Dans la mesure où nous réalisons des enquêtes en ligne, AGETUR fait appel à un prestataire de services externe avec lequel nous avons conclu le contrat de traitement de données personnelles nécessaire. Dans ce contexte, nous vous fournissons une déclaration de protection des données distincte pour chaque enquête. Nous tenons à souligner que des cookies temporaires sont mis en place pour empêcher la manipulation des résultats d’une enquête par le biais de participations multiples. La base juridique de ce traitement de données est notre intérêt légitime à effectuer une enquête significative (art. 6 para. 1 lit. f RDGP).

Traitement des données GPS

Si vous avez activé la fonction GPS sur l'appareil que vous utilisez, vous avez la possibilité de faire afficher votre position sur le matériel cartographique que nous mettons à votre disposition sur notre Site, à condition que vous y consentiez (Art. 6 para. 1 lit. a RGPD). Dans ce cas, votre navigateur vous demandera automatiquement, lorsque vous visiterez notre Site, si vous souhaitez autoriser la transmission de données GPS à notre Site de manière permanente ou temporaire, ou si vous souhaitez la refuser. Ce n'est que si vous acceptez la transmission permanente ou temporaire de vos données GPS à l'opérateur du navigateur que ces données nous seront transmises.

Si vous avez seulement consenti au traitement temporaire, les données seront supprimées par nos sois après la fin de la session ; si vous avez consenti au traitement permanent, elles seront au plus tard un an après votre dernière utilisation du Site.